Protection des renseignements-consommateurs
Protection des renseignements-consommateurs
Montrose International Group, est composé des marques suivantes : Whyte's, Mrs. Whyte's, Coronation, Strub's, Saroli, Via Italia, Fleur de Dijon, Trans Alpine, UniChef, Swiss Alpine, Hey Pickle! et O’Tastily.
Notre politique de protection des renseignements personnels décrit nos normes de collecte, utilisation, communication et conservation de vos renseignements personnels. Notre politique explique également la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.
Renseignements personnels
Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier, tel que les renseignements sur la situation financière ou la santé. Sont exclus de cette définition le prénom, le nom et le pseudonyme.
Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Fins de la collecte des renseignements
Nous devons recueillir des renseignements vous concernant afin de vous fournir des services de haute qualité. La nature et la sensibilité des renseignements que nous recueillons à votre sujet varient en fonction du service que nous vous fournissons et des exigences légales auxquelles nous devons nous conformer.
Les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci. Par exemple, des renseignements sont recueillis lorsque vous nous contactez pour émettre un commentaire positif ou négatif, dans le cadre de concours sur les réseaux sociaux, de plaintes ou de demandes d’informations sur nos produits ou présentez une réclamation.
Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements sont habituellement pour vous fournir le service que vous nous avez demandé, confirmer votre identité ou régler les questions concernant la relation qui nous unit.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les fins pour lesquelles nous recueillons certains renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous coordonnées sont à la fin de cette politique.
Consentement
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels à votre sujet.
En règle générale, nous demandons votre consentement explicite par écrit pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Lorsqu’il s’agit de renseignements moins sensibles, nous pouvons, dans certaines circonstances, accepter votre consentement verbal. À l’occasion, nous pouvons, selon vos actions ou inactions, présumer que vous nous avez donné votre consentement implicite.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (par exemple, votre droit de retirer votre consentement est nécessairement limité si nous avons besoin de renseignements pour traiter une plainte sur la qualité d’un produit). Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris la possibilité pour nous de ne pouvoir traiter une demande. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous l’inscrirons à nos dossiers.
Dans certaines situations, nous devons ou avons l’obligation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Cela se produit lorsque, pour des raisons juridiques, ou pour l’application de la loi, ou de sécurité.
Limitation de la collecte, utilisation et communication
Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées.
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin sans votre consentement, à l’exception des mesures prévues par la loi.
Nous ne pouvons divulguer vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, à l’exception de ce qui pourrait être requis par la loi.
Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous avez le droit de connaître, sur demande, à qui vos renseignements ont été communiqués. Ce n’est qu’exceptionnellement et conformément à la loi que nous refuserons de divulguer cette information. Nous tenons des registres exacts des personnes auxquelles nous avons communiqué vos renseignements et les circonstances pour lesquelles vos renseignements ont été communiqués.
Lorsque requis, il peut être possible que nous échangeons vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services ou mandataires afin d’assurer l’administration adéquate des services que vous nous demandez. Ces fournisseurs de services ou mandataires doivent s’engager à respecter la législation concernant la protection des renseignements personnels avant que tout renseignement personnel leur soit transmis.
Nous pouvons, dans certaines circonstances, utiliser des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, y compris des États-Unis. Nous avons la responsabilité de nous assurer que le fournisseur de services se conforme à notre politique de protection des renseignements personnels et de veiller à ce que leur niveau de protection soit comparable au nôtre. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, adressez-vous au chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la fin de cette politique.
Conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
Liste de consommateurs
Une liste de consommateurs (nom, adresse et numéro de téléphone), si requise peut être constituée et partagée avec d’autres sociétés partenaires des Montrose International Group. Cette liste nous permettra de mieux vous servir en vous communiquant des informations importantes sur l’entreprise ou des nouveautés quant à ses produits. Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de cette liste en écrivant au chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la fin de cette politique.
Nous ne vendons pas nos listes de consommateurs à des tiers.
Exactitude
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis, utilisés ou communiqués.
Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
Nous adhérons aux principes énoncés par la loi et aux règles que nous avons mises en place pour la protection de votre vie privée. Ces règles sont énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels et les autres lois applicables.
Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.
Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que le recours aux attestations de sécurité et l’accès restreint à ce qui est nécessaire; des mesures physiques (enregistrement des visiteurs, sauvegarde et archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (changement fréquent de mots de passe, utilisation de pare-feu et opérateurs à accès segmenté, etc.).
Demande d’accès à l’information et rectification
Vous avez le droit de demander la façon dont nous avons recueilli vos renseignements personnels, comment nous les avons utilisés et à qui ils auraient pu être communiqués.
Ces renseignements vous seront fournis dans un délai de 30 jours à partir du jour où nous aurons reçu votre demande écrite. Nous pouvons exiger des frais raisonnables pour traiter votre demande.
Dans certains cas précis, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait qu’il serait extrêmement coûteux de fournir les renseignements demandés, ces renseignements font référence à d’autres personnes, ces renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales, de sécurité ou de propriété commerciale, ces renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête pour prévenir ou détecter une fraude ou encore que ces renseignements sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif à un litige.
Lorsque nous détenons des renseignements médicaux vous concernant, il est possible que nous refusions de vous les communiquer directement et demander qu’ils soient transmis à un professionnel de la santé que vous aurez désigné pour vous les communiquer.
Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la rectification. Nous répondrons à toute demande de rectification dans un délai raisonnable.
Toute demande d’accès à l’information ou demande de rectification doit être transmise à l’adresse suivante :
Montrose International Group.
Responsable de la protection des renseignements personnels
156, rue Reynold’s,
Oakville (Ontario) L6J 3K9
Courriel : vieprivee@montroseintlgrp.com
Préoccupations et plaintes
Vous pouvez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée pour répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels
Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.
Mise à jour de la politique
La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.
Politique de protection des consommateurs
Politique de protection des employés